J’ai énoncé les faits du présent pourvoi dans l’affaire connexe Cobb. L’appelant, James Tsioubris, était l’une des personnes accusées de fraude postale et téléphonique dans un acte d’accusation de la Pennsylvanie. Son extradition a été sollicitée dans la même note diplomatique que celle de Cobb et de Grossman, et son audience d’extradition ainsi que son appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario ont été joints aux leurs. Même si Tsioubris n’a pas demandé l’autorisation d’interjeter appel devant notre Cour en même temps que les deux autres, ses moyens d’appel sont essentiellement les mêmes.
En conséquence, pour les motifs de l’arrêt connexe Cobb, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’ordonnance de la Cour d’appel de l’Ontario et de rétablir l’ordonnance du juge Hawkins prononçant l’arrêt des procédures d’extradition.