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R. v. V.C.A.S.

2002 SCC 36 [2002] 2 RCS 414 Tribunal SCC Date de la décision 2002-04-17 Numéro de dossier 28671 Français

PartiesV.C.A.S. Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis

Prononcé par Le juge Iacobucci

En appel de Manitoba

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Iacobucci

Le juge Iacobucci – Il s’agit en l’espèce d’un appel de plein droit.
Il importe, au départ, de noter le rôle de surveillance essentiel que jouent les cours d’appel en examinant attentivement le caractère raisonnable des verdicts. À cet égard, nous sommes conscients des facteurs pertinents que le juge Twaddle, dissident en Cour d’appel du Manitoba, a relevés en l’espèce. En dernière analyse, toutefois, nous ne voyons aucune raison de ne pas souscrire à la décision rendue par le juge Helper, au nom de la Cour d’appel à la majorité. L’appel est donc rejeté. Le juge LeBel, dissident, aurait accueilli l’appel essentiellement pour les mêmes raisons que le juge Twaddle et il aurait annulé la déclaration de culpabilité d’agression sexuelle.