R. v. Squires

Le juge Iacobucci — Le présent appel est interjeté de plein droit. La principale question en litige est celle du caractère adéquat de l’exposé sur le doute raisonnable que le juge du procès a fait au jury. À ce propos, nous convenons, essentiellement pour les mêmes raisons que le juge O’Neil, dissident en Cour d’appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ((2002), 209 Nfld. & P.E.I.R. 99), que le juge du procès, qui disposait des motifs de notre Cour dans l’affaire R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320, a commis une erreur dans son exposé au jury. Nous souscrivons à l’opinion du juge O’Neil selon laquelle, considéré dans son ensemble, l’exposé donne lieu à une probabilité raisonnable que le jury a mal compris la norme de preuve applicable.

Étant donné que l’affaire fera l’objet d’un nouveau procès, il n’est pas nécessaire d’examiner l’arrêt R. c. W. (D.), [1991] 1 R.C.S. 742, et les questions de comportement postérieur à l’infraction. En conséquence, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel et d’ordonner un nouveau procès.