R. v. Harriott

La Juge en chef — Le présent appel a été interjeté de plein droit. La majorité de la Cour rejette l’appel pour les motifs exposés par le juge MacPherson de la Cour d’appel. Les juges Iacobucci et Major sont dissidents.

Les juges Iacobucci et Major (dissidents) — Nous partageons l’opinion de nos collègues sur la question des instructions concernant l’alibi. À notre avis, toutefois, le témoignage du jeune contrevenant qui a déposé et celui de Mlle Divito commandaient, pour reprendre les propos prononcés par le juge Dickson (plus tard Juge en chef) dans l’arrêt Vetrovec c. La Reine, « une mise en garde claire et précise pour attirer l’attention du jury sur les dangers de se fier à la déposition d’un témoin sans plus de précautions » ([1982] 1 R.C.S. 811, p. 831). Nous souscrivons à l’opinion dissidente du juge Doherty de la Cour d’appel de l’Ontario selon laquelle, considéré globalement, l’exposé du juge du procès ne respectait pas cette norme. Par conséquent, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel et d’ordonner un nouveau procès.