Le juge Fish
Le juge Fish — Le juge du procès et, en fait, les avocats des deux parties, ont supposé que l’ADN de la plaignante sur le prélèvement 6-1 a été trouvé à l’intérieur du pantalon de l’appelant. Il semble maintenant qu’aucun élément du dossier n’appuie la conclusion du juge du procès à cet égard.
En outre, il ressort des motifs du juge du procès que, n’eût été la présence présumée de l’ADN de la plaignante à l’intérieur du pantalon de l’appelant, le juge aurait entretenu un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’appelant.
Le juge Berger, dissident en Cour d’appel, aurait accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès principalement parce que le juge du procès avait mal interprété la preuve relative à l’ADN. Nous partageons cette opinion.
En conséquence, le pourvoi est accueilli, le jugement de la Cour d’appel est infirmé, la condamnation de l’appelant est annulée et un nouveau procès est ordonné.