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R. v. Dionne

2005 SCC 29 [2005] 1 RCS 665 Tribunal SCC Date de la décision 2005-05-19 Numéro de dossier 30488 Français

PartiesDossier : 30488 Appelant·Martin Jacques Dionne Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges McLachlin, Beverley; Major, John C.; Bastarache, Michel; LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise

Prononcé par Motifs

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Motifs de jugement

Le juge Fish — Dans son avis d’appel, l’appelant soulève deux questions de droit :

[traduction]

(1) “Le juge du procès pouvait-il se fonder sur la doctrine de la possession récente dans les circonstances de l’espèce?”
(2) “Le juge du procès a-t-il appliqué adéquatement le critère de détermination de la culpabilité dans une affaire reposant uniquement sur une preuve circonstancielle?”

Pour les motifs exposés par les juges majoritaires en Cour d’appel, nous sommes tous convaincus que ces deux moyens sont dénués de fondement.

L’appel est donc rejeté.