Motifs de jugement — Le juge Major (avec l’accord des juges Bastarache, Binnie, Deschamps, Abella et Charron)
Le juge Major — Nous sommes d’avis que les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta ont eu raison de conclure à l’absence de vraisemblance quant aux éléments objectifs du critère d’application du moyen de défense fondé sur la provocation.
Le pourvoi est rejeté.
Version française des motifs rendus par
Motifs dissidents — Le juge Fish
Le juge Fish (dissident) — Aussi faible que la preuve de provocation puisse avoir paru aux juges majoritaires de la Cour d’appel ou qu’elle puisse paraître à notre Cour, je souscris à l’opinion dissidente de la juge Conrad de la Cour d’appel, selon laquelle un jury raisonnable et ayant reçu des directives appropriées aurait pu entretenir un doute raisonnable à cet égard. Le moyen de défense fondé sur la provocation aurait, par conséquent, dû être soumis à l’appréciation du jury.
En toute déférence pour ceux ou celles qui perçoivent cette question différemment, j’accueillerais le pourvoi pour ce seul motif et j’ordonnerais un nouveau procès.