Motifs de jugement — La Cour
La Cour — L’appelant se pourvoit de plein droit devant la Cour. La question est de savoir si les verdicts de culpabilité du juge du procès sont déraisonnables. Nous sommes d’accord avec le juge Chamberland de la Cour d’appel qui conclut, en dissidence, que « [l]e poids de la preuve circonstancielle est si faible que le verdict déclarant l’appelant coupable de l’agression subie par L.V. est déraisonnable » ([2008] J.Q. no 195 (QL), 2008 QCCA 78, par. 46).
À l’instar du juge Chamberland (par. 47), nous sommes d’avis que cette conclusion dispense la Cour de traiter de la preuve de faits similaires, « puisque c’est ce verdict qui a amené le juge de première instance à conclure que l’appelant était coupable des 14 autres agressions, toutes les agressions étant le fait d’un seul et même homme ».
Conséquemment, le pourvoi est accueilli et un verdict d’acquittement est substitué à l’égard de chacun des chefs d’accusation dont l’appelant a été déclaré coupable.
Arrêts cités
- 2008 QCCA 78 2008 QCCA 78 par 46, par 47 ¶ 1, ¶ 2