Motifs de jugement — La juge Deschamps (avec l’accord des juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)
La juge Deschamps — Nous partageons l’opinion de la juge Hoegg, dissidente en Cour d’appel, selon laquelle le juge du procès n’a commis aucune erreur susceptible de révision. L’appel est donc accueilli.
Après avoir entendu les parties, nous sommes également d’accord avec la juge dissidente pour prononcer l’arrêt des procédures relativement au chef d’accusation no 1 et rétablir les déclarations de culpabilité relativement aux autres chefs.