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COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Mailhot, 2013 CSC 17, [2013] 2 R.C.S. 96
Date : 20130328
Dossier : 34881
Entre :
Jean-Philippe Mailhot
Appelant et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Wagner
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
La Cour
R. c. Mailhot, 2013 CSC 17, [2013] 2 R.C.S. 96
Jean‑Philippe Mailhot Appelant c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Mailhot
2013 CSC 17
No du greffe : 34881.
2013 : 19 mars; 2013 : 28 mars.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Wagner.
en appel de la cour d’appel du québec
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Duval Hesler, Beauregard et Doyon), 2012 QCCA 964, SOQUIJ AZ‑50858815, [2012] J.Q. no 4863 (QL), 2012 CarswellQue 5082, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’accusé pour meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli.
Nicholas St-Jacques, Lida Sara Nouraie et Christian Desrosiers, pour l’appelant.
Carole Lebeuf et Alexandre Boucher, pour l’intimée.
Version française du jugement rendu par
[1] La Cour — Nous convenons tous avec le juge Doyon, dissident en Cour d’appel, qu’un nouveau procès s’impose en raison de l’incidence des directives du juge de première instance sur l’équité du procès (2012 QCCA 964 (CanLII)).
[2] Le pourvoi est donc accueilli, et un nouveau procès est ordonné.
Pourvoi accueilli.
Procureurs de l’appelant : Desrosiers, Joncas, Massicotte, Montréal.
Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Montréal.
Arrêts cités
- 2012 QCCA 964 2012 QCCA 964