Motifs de jugement — Le juge Wagner (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)
Le juge Wagner — Le ministère public se pourvoit à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a infirmé le jugement de première instance et acquitté l’intimé de l’infraction d’avoir conduit son véhicule à moteur de façon dangereuse et d’avoir causé ainsi des lésions corporelles à Michel Bisson et la mort de Michel Rostand, le tout en contravention de l’art. 249 du Code criminel , L.R.C. 1985, ch. C-46 .
Il est acquis que le dépassement sur une ligne double ne suffit pas en soi pour établir la responsabilité criminelle de l’intimé sans appréciation de toutes les circonstances de l’espèce.
La juge de première instance n’a commis aucune erreur déterminante en concluant à la culpabilité de l’intimé.
Elle a tenu compte des facteurs pertinents et de toutes les circonstances.
En conséquence, la Cour d’appel n’était pas justifiée d’intervenir.
Pour ces motifs, l’appel est accueilli. L’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 8 septembre 2011 est infirmé, le jugement de la Cour du Québec daté du 14 septembre 2010 est rétabli et le dossier est renvoyé à la Cour du Québec du district judiciaire de Baie-Comeau pour les plaidoiries sur la peine.