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R. v. Jackson

2014 SCC 30 [2014] 1 RCS 672 Tribunal SCC Date de la décision 2014-04-23 Numéro de dossier 35622 Français

PartiesDouglas Jackson Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (1)
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner)

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner)

La juge Abella — Avec égards, nous ne voyons aucune raison d’intervenir à l’égard des motifs de la juge Gillese de la Cour d’appel et particulièrement à l’égard de sa conclusion selon laquelle le juge du procès n’a commis aucune erreur en décidant que l’effet préjudiciable de l’élément de preuve proposé dépassait considérablement son infime valeur probante.
L’appel est en conséquence rejeté.