Motifs de jugement — Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Wagner et Gascon)
Le juge Cromwell ― La Cour est saisie d’un appel interjeté de plein droit sur le fondement de la dissidence de la juge Bielby de la Cour d’appel des Territoires du Nord‑Ouest.
Contrairement aux juges majoritaires de la Cour d’appel, nous ne voyons aucune raison de formuler quelque critique à l’endroit du comportement de l’avocat de la défense au procès. Nous ne sommes toutefois pas persuadés que la réponse de la juge à la question des jurés, qu’il s’agisse du moment où elle est intervenue ou de sa teneur, constituait une erreur de droit ou a donné lieu à une erreur judiciaire. La juge a immédiatement rappelé aux jurés qu’ils ne devaient pas entreprendre leurs délibérations avant d’avoir entendu les plaidoiries des avocats et elle leur a communiqué des directives complètes et appropriées sur le droit applicable qui répondaient à leur question.
Le pourvoi est rejeté.