William V. Sasso, pour les appelantes.
Personne n'a comparu pour l'intimée Ontario Securities Commission.
Personne n'a comparu pour l'intimée Greymac Credit Corporation.
C. C. Lax, c.r., et Perry Hancock, pour l'intimé Chorny Mortgage Investor Participants.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
C. Lax, c.r., et Perry Hancock, pour l'intimé Chorny Mortgage Investor Participants. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le Juge en chef‑‑Me Lax, il n'est pas nécessaire de vous entendre. Le pourvoi vise à déterminer si la Cour d'appel a erré en n'appliquant pas la règle du "premier entré premier sorti" établie dans l'affaire Clayton, Devaynes v. Noble; Clayton's Case (1816), 1 Mer. 572, 35 E.R. 781, lors de la répartition des pertes entre les bénéficiaires lorsqu'un fiduciaire a retiré sans autorisation des fonds d'un compte bancaire actif dans lequel les fonds des bénéficiaires avaient été placés et qu'il ne restait pas un solde suffisant pour rembourser les fiduciaires en totalité.
L'argument des appelantes ne nous a pas persuadés que la Cour d'appel de l'Ontario a commis une telle erreur. Au contraire nous sommes d'accord avec la conclusion de la Cour d'appel et nous adoptons donc les motifs prononcés par le juge Morden au nom de la Cour.
Par conséquent, le pourvoi est rejeté avec dépens.