Sanofi-Aventis v. Apotex Inc.

2015 SCC 20 [2015] 2 RCS 136 Tribunal SCC Date de la décision 2015-04-21 Numéro de dossier 35886 Français

PartiesSanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH Intervenantes·Sanofi-Aventis Canada Inc. Intervenantes·Appelantes Intervenantes·Apotex Inc. Intervenantes·Intimée Intervenantes

Avocats (4)

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Jugement en conséquence.
Procureurs des appelantes : McCarthy Tétrault, Toronto.
Procureurs de l’intimée : Goodmans, Toronto.

Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne

Prononcé par La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

En appel de Federal Court of Appeal

Sujets Intellectual property

Table des matières

Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel essentiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel.

L’appel est rejeté avec dépens.