R. v. M.J.B.

2015 SCC 48 [2015] 3 RCS 321 Tribunal SCC Date de la décision 2015-10-20 Numéro de dossier 36421 Français

PartiesM.J.B. Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (3)

Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Gunn Law Group, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Ministère de la Justice de l’Alberta, Edmonton.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Côté et Brown)

En appel de Alberta

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CSC 48