Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown)
La Juge en chef — Il s’agit en l’espèce d’un appel de plein droit. Nous sommes d’avis d’accueillir cet appel.
Dans sa dernière question, le jury a demandé au juge de lui expliquer la distinction entre les mots anglais « to kill » (tuer) et « to murder » (commettre un meurtre). Cela se rapportait à la question de l’intention relativement aux accusations de meurtre et de tentative de meurtre. Le juge aurait dû faire préciser la nature de cette préoccupation, puis y répondre. Il s’est plutôt contenté de renvoyer les jurés aux instructions écrites qu’il leur avait fournies précédemment.
Considérant le dossier dans son ensemble, nous sommes convaincus qu’il existe une possibilité que les jurés aient pu se méprendre sur les éléments qui devaient être prouvés afin qu’ils puissent prononcer des verdicts de culpabilité. À cet égard, nous soulignons que la Couronne a concédé le fait que l’arborescence décisionnelle remise au jury était erronée quant à la question de la provocation.
La preuve n’est pas accablante au point de nous permettre de conclure que l’erreur n’a eu aucune incidence sur les verdicts.
L’appel est accueilli, les verdicts sont écartés et un nouveau procès est ordonné à l’égard des deux accusations.