Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown)
La Juge en chef — Nous sommes d’avis que les appels doivent être rejetés. Nous faisons nôtres les observations suivantes de la Cour d’appel :
[traduction] La conclusion inéluctable qui découle de l’application appropriée des principes juridiques aux faits constatés par la juge du procès est que les intimés ont aidé à la commission de l’infraction de trafic par voie de distribution et encouragé sa perpétration. Par leurs actes, ils ont écarté ou prévenu des obstacles à la réalisation d’un acte criminel. En agissant ainsi, les intimés ont fourni à M. Caines aide et encouragement dans la commission de l’infraction de trafic. Il existe un lien évident entre les actes des intimés et la commission de l’infraction. [par. 15]
Les appels sont rejetés et l’ordonnance de la Cour d’appel est confirmée.