R. v. Shaoulle

2016 SCC 16 [2016] 1 RCS 268 Tribunal SCC Date de la décision 2016-05-02 Entendu 2016-04-29 Numéro de dossier 36704 Français

PartiesJohn Thomas Shaoulle Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

Procureurs de l’appelant : Pfefferle Law Office, Saskatoon.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.

Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown)

En appel de Saskatchewan

Table des matières

Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown)

La Juge en chef — L’appel est rejeté, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.