R. v. Seruhungo

2016 SCC 2 [2016] 1 RCS 9 Tribunal SCC Date de la décision 2016-01-18 Entendu 2016-01-15 Numéro de dossier 36523 Français

PartiesAkeem Smith Seruhungo Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

Procureurs de l’appelant : Hatch McClelland Moore, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.

Juges Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne

Prononcé par Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

Le juge Moldaver — Notre Cour, à la majorité, accueillerait l’appel et rétablirait l’acquittement, essentiellement pour les motifs du juge d’appel O’Ferrall. Les juges Moldaver et Gascon rejetteraient l’appel, sensiblement pour les motifs exposés par le juge d’appel Brown.

En définitive, l’appel est accueilli et l’acquittement est rétabli.