Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)
Le juge Moldaver — La seule question dont nous sommes saisis est celle de savoir s’il est raisonnable de penser que l’omission du juge du procès de donner au jury des directives concernant l’obligation de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement a pu avoir une incidence significative sur l’acquittement. La Cour d’appel de l’Alberta à la majorité a conclu que oui. Nous souscrivons à cette conclusion.
En conséquence, nous sommes d’avis de rejeter l’appel.