R. v. Rowson

2016 SCC 40 [2016] 2 RCS 158 Tribunal SCC Date de la décision 2016-10-14 Entendu 2016-10-14 Numéro de dossier 36777 Français

PartiesEric Andrew Rowson Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.
Procureur de l'intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Wagner, Côté et Brown)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de l’ordonnance — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Wagner, Côté et Brown)

La juge Abella — La majorité des membres de la présente formation sont d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par le juge O’Ferrall. La juge Côté et moi-même ferions droit à l’appel, principalement pour la raison que l’effet cumulatif des multiples manquements justifiait l’exclusion de la preuve relative à l’alcootest.