R. v. C.K-D.

2016 SCC 41 [2016] 2 RCS 160 Tribunal SCC Date de la décision 2016-10-18 Entendu 2016-10-14 Numéro de dossier 36877 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·C.K-D. Intimé

Avocats (2)

Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intimé : Louis P. Strezos, Toronto; Presser Barristers, Toronto.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par Le juge Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown)

En appel de Ontario

Table des matières

Motifs de l’ordonnance — Le juge Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown)

Le juge Wagner — Considéré globalement, l’exposé de la juge du procès aux jurés a fourni à ces derniers les directives appropriées sur la façon d’apprécier le témoignage et la crédibilité de A.Y. Pour cette raison, il y a lieu d’accueillir l’appel et de rétablir les déclarations de culpabilité.