R. v. Meer

La Juge en chef — Le présent appel de plein droit prend appui sur la dissidence du juge Berger de la Cour d’appel de l’Alberta. Selon ce dernier, la conduite de l’affaire par l’avocat qui représentait l’appelant au procès (et non devant notre Cour) témoigne d’une [traduction] « incompétence lamentable » et « il est impossible de conclure avec certitude que l’appelant a bénéficié d’un procès équitable » : motifs de la Cour d’appel, par. 153 (2015 ABCA 141, 600 A.R. 66).

Nous sommes tous d’avis que le pourvoi doit être rejeté. Pour obtenir l’annulation du verdict de première instance en plaidant l’assistance ineffective de son avocat, l’appelant doit démontrer, « dans un premier temps, que les actes ou les omissions de l’avocat relevaient de l’incompétence, et, dans un deuxième temps, qu’une erreur judiciaire en a résulté » : R. c. G.D.B., 2000 CSC 22, [2000] 1 R.C.S. 520, par. 26. À l’exception de sa conclusion selon laquelle [traduction] « l’assistance ineffective de l’avocat port[ait] sur des aspects cruciaux du procès », le juge dissident n’a donné aucune indication sur la manière dont les exemples d’incompétence de l’avocat qu’il a constatés ont entraîné une erreur judiciaire : motifs de la Cour d’appel, par. 153.

Comme l’a souligné notre Cour dans G.D.B., les erreurs judiciaires peuvent prendre de nombreuses formes en cas d’assistance ineffective de l’avocat. Bien que la Cour d’appel ait examiné un large éventail de questions, une seule requiert des commentaires de notre part : nous ne sommes pas convaincus qu’il y a eu erreur judiciaire sous quelque forme que ce soit en l’espèce.

Le pourvoi est rejeté.