R. v. Brown

2017 SCC 10 [2017] 1 RCS 166 Tribunal SCC Date de la décision 2017-02-21 Entendu 2017-02-20 Numéro de dossier 37153 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·Adam Michael Brown Intimé

Avocats (2)

Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureurs de l’intimé : Sprake Song & Konye, Vancouver.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Gascon, Clément; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe)

La juge Abella — Eu égard à l’ensemble des circonstances de l’espèce, nous sommes convaincus que la déclaration de type K.G.B. de monsieur Sahal était admissible, que l’on pouvait raisonnablement y ajouter foi et qu’il est raisonnable de penser qu’elle aurait pu influer sur l’issue de l’affaire.

Le pourvoi est en conséquence rejeté.