Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Olotu 2017 SCC 11

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R. v. Olotu

2017 SCC 11 [2017] 1 RCS 168 Tribunal SCC Date de la décision 2017-02-23 Entendu 2017-02-21 Numéro de dossier 37167 Français

PartiesOlabode Abayolmi Olotu Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)
Procureurs de l’appelant : WMCZ Lawyers, Saskatoon.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.

Juges Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge Karakatsanis (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown)

En appel de Saskatchewan

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Karakatsanis (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown)

La juge Karakatsanis — Après avoir examiné, suivant la norme de contrôle applicable en appel, la question de savoir si le juge du procès a mal interprété la preuve ou a omis de considérer la preuve dans son ensemble, causant ainsi une erreur judiciaire visée à l’al. 686(1)a)(iii) du Code criminel , L.R.C. 1985, c. C-46 , nous souscrivons pour l’essentiel aux motifs de la juge Jackson de la Cour d’appel de la Saskatchewan sur cette question. Pour ce qui est de l’autre moyen d’appel invoqué, l’erreur de type Beaudry reprochée (R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190), nous sommes convaincus que la décision du juge du procès ne repose pas sur un raisonnement illogique ou irrationnel, et que son verdict n’était pas déraisonnable au sens de l’al. 686(1) a)(i) du Code criminel . Par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Arrêts cités

Lois et règlements cités