Motifs de jugement — Le juge Wagner (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)
Le juge Wagner — Cet appel de plein droit s’appuie sur la dissidence d’un juge de la Cour d’appel du Québec.
L’appelant a été reconnu coupable par le juge Michel Boudreault de la Cour du Québec de plusieurs infractions à caractère sexuel sur la personne de ses neveux et de sa nièce, infractions qui remontent aux années 1960.
À la majorité, les juges de notre Cour sont d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel. Pour sa part, la juge Côté, pour les motifs du juge dissident en Cour d’appel, aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès.
Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté.