Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Hunt 2017 SCC 25

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R. v. Hunt

2017 SCC 25 [2017] 1 RCS 476 Tribunal SCC Date de la décision 2017-04-27 Entendu 2017-04-25 Numéro de dossier 37314 Français

PartiesHubert Hunt Intimés·William Parsons Intimés·Gary Hillyard Intimés·John King Intimés

Avocats (5)
Procureur de l’appelante : Special Prosecutions Office, St. John’s.
Procureur de l’intimé Hubert Hunt : Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission, St. John’s.
Procureurs de l’intimé William Parsons : Noonan Piercey, St. John’s.
Procureurs de l’intimé Gary Hillyard : Noonan Piercey, St. John’s.
Procureur de l’intimé John Brooks : John Brooks Law Office, St. John’s.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown)

En appel de Newfoundland and Labrador

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown)

La juge Abella — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par la juge Hoegg de la Cour d’appel.
La juge Côté rejetterait pour sa part le pourvoi, en grande partie pour les motifs énoncés par les juges de la majorité en Cour d’appel.