R. v. Clark

2017 SCC 3 [2017] 1 RCS 86 Tribunal SCC Date de la décision 2017-01-19 Entendu 2017-01-18 Numéro de dossier 36813 Français

PartiesFrederick Allen Clark Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (7)

Procureurs de l’appelant : Julian van der Walle Law Corporation, Vernon; Jensen Law Group, Kamloops.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Vancouver.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureur de l’intervenante la procureure générale du Québec : Procureure générale du Québec, Québec.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta, Edmonton.
Procureur de l’intervenante l’Association canadienne des chefs de police : Edmonton Police Service, Edmonton.
Procureurs de l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario) : Fenton, Smith, Toronto.

Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe)

En appel de British Columbia

Table des matières

Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe)

La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Frankel de la Cour d’appel.