R. v. Robinson

2017 SCC 52 [2017] 2 RCS 382 Tribunal SCC Date de la décision 2017-11-01 Entendu 2017-10-30 Numéro de dossier 37411 Français

PartiesBenjamin Robinson Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (3)

Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Sugden, McFee & Roos, Vancouver; Michael Sobkin, Ottawa.
Procureurs de l’intimée : Peck and Company, Vancouver.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)

En appel de British Columbia

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)

La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, principalement pour les motifs du juge d’appel Willcock.