R. v. Millington

2017 SCC 53 [2017] 2 RCS 384 Tribunal SCC Date de la décision 2017-11-01 Entendu 2017-10-30 Numéro de dossier 37235 Français

PartiesKwesi Millington Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

Procureur de l’appelant : Glen Orris, Q.C. Law Corp., Vancouver.
Procureurs de l’intimée : Peck and Company, Vancouver.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)

En appel de British Columbia

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)

La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, pour le motif que la conclusion selon laquelle il y a eu collusion était déraisonnable et a vicié les autres conclusions du juge du procès.