R. v. Clifford

2017 SCC 9 [2017] 1 RCS 164 Tribunal SCC Date de la décision 2017-02-20 Entendu 2017-02-17 Numéro de dossier 37140 Français

PartiesWilliam Scott Clifford Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (4)

Procureurs de l’appelant : Pringle, Chivers, Sparks, Teskey, Edmonton; Gowling WLG, Ottawa.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Colombie-Britannique, Vancouver.
Procureurs de l’intervenante Criminal Lawyers’ Association of Ontario : Dawe & Dineen, Toronto.
Procureur de l’intervenant le directeur des poursuites pénales du Canada : Service des poursuites pénales du Canada, Winnipeg et Ottawa.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wager, Côté, Brown et Rowe)

En appel de British Columbia

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wager, Côté, Brown et Rowe)

La juge Abella — Notre Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par le juge d’appel Willcock. Bien que nous soyons sensibles aux suggestions des intervenants selon lesquelles il y a lieu de réexaminer le droit, nous ne sommes pas convaincus qu’un tel réexamen s’impose en l’espèce, particulièrement dans un cas où aucune des parties ne nous a demandé de déroger à la jurisprudence de notre Cour.

Le juge Rowe aurait accueilli le pourvoi, pour les raisons énoncées par la juge d’appel Newbury aux par. 22-26 de ses motifs dissidents.