Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe)
Le juge Moldaver — Nous faisons nôtres, pour l’essentiel, les motifs du juge O’Ferrall.
En particulier, tout comme lui nous estimons que le savant juge du procès a fusionné l’actus reus et la mens rea de l’infraction et n’a pas expliqué le concept d’écart marqué d’une manière suffisante pour permettre au jury de le comprendre et l’appliquer.
Par conséquent, nous sommes d’avis d’accueillir les pourvois, d’annuler les déclarations de culpabilité et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.