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R. v. Colling

2018 SCC 23 [2018] 1 RCS 692 Tribunal SCC Date de la décision 2018-05-18 Entendu 2018-05-18 Numéro de dossier 37905 Français

PartiesSa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)
Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Gascon, Brown et Rowe)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Gascon, Brown et Rowe)

La juge Abella — La conduite qu’a eue le juge du procès en intervenant comme il l’a fait, en se substituant aux avocats, soulève de sérieuses préoccupations, et il ne faudrait pas qu’elle se reproduise. Dans l’ensemble, toutefois, nous ne sommes pas convaincus que l’existence d’une erreur judiciaire a été établie. Nous sommes par conséquent d’avis que la tenue d’un nouveau procès n’est pas justifiée. Le pourvoi est rejeté.