R. v. Gulliver

2018 SCC 24 [2018] 1 RCS 694 Tribunal SCC Date de la décision 2018-05-18 Entendu 2018-05-18 Numéro de dossier 37917 Français

PartiesSa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

Procureurs de l’appelant : Royal & Company, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par Le juge Rowe (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Gascon et Brown)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Rowe (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Gascon et Brown)

Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du procès étaient suffisants.

Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.