R. v. A.G.W.

2018 SCC 9 [2018] 1 RCS 263 Tribunal SCC Date de la décision 2018-02-16 Entendu 2018-02-16 Numéro de dossier 37795 Français

PartiesSa Majesté la Reine du chef de l’Alberta Intimée

Avocats (2)

Procureurs de l’appelant : Zuk Stewart Edgett Criminal Barristers, Calgary.
Procureur de l’intimée : Justice and Solicitor General, Appeals, Education & Prosecution Policy Branch, Calgary.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Gascon, Côté et Brown)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Gascon, Côté et Brown)

La juge Abella — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.