R. v. Demedeiros

2019 SCC 11 [2019] 1 RCS 568 Tribunal SCC Date de la décision 2019-02-14 Entendu 2019-02-14 Numéro de dossier 38269 Français

PartiesSa Majesté la Reine Intimée

Avocats (3)

[1] Le juge Moldaver — Nous sommes d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs énoncés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Procureurs de l’appelant : McKay Criminal Defence, Calgary; Karen Molle Law Office, Calgary.
Procureur de l’intimée : Alberta Department of Justice, Edmonton.

Juges Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah

Prononcé par Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Gascon, Brown, Rowe et Martin)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Gascon, Brown, Rowe et Martin)

Le juge Moldaver — Nous sommes d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs énoncés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.