Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Larue 2019 SCC 25

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R. v. Larue

2019 SCC 25 [2019] 2 RCS 398 Tribunal SCC Date de la décision 2019-04-23 Entendu 2019-04-23 Numéro de dossier 38224 Français

PartiesNorman Eli Larue Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)
Procureur de l’appelant : Tutshi Law Centre, Whitehorse.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Halifax, Whitehorse.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell

Prononcé par Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe)

En appel de Yukon

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe)

La juge Abella — Appliquant l’arrêt R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865, les juges majoritaires de la formation sont d’avis de rejeter le pourvoi, principalement pour les motifs exposés par la juge d’appel Dickson, alors que les juges Karakatsanis et Brown y feraient droit, essentiellement pour les motifs de la juge d’appel Bennett.
Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Arrêts cités