Motifs de jugement — Le juge Brown (avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Rowe et Martin)
Le juge Brown — La Cour est d’avis, à la majorité, d’accueillir le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Brown de la Cour d’appel. Les juges majoritaires ajoutent ce qui suit. Peut-être faudrait-il se demander si d’autres réparations que l’exclusion de la preuve peuvent être accordées en vertu du par. 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés lorsque le par. 24(2) est en cause, mais cette question sera examinée à une autre occasion.
Les juges Karakatsanis, Brown et Martin sont dissidents, principalement pour les motifs du juge Sharpe de la Cour d’appel. Les juges dissidents ajoutent ce qui suit. Peut-être conviendrait-il de se demander si les policiers doivent aviser les personnes qu’ils arrêtent et questionnent qu’elles ne sont pas tenues de rester sur place et de répondre à leurs questions, mais cette question sera examinée à une autre occasion.
Le pourvoi est accueilli et les déclarations de culpabilité sont rétablies.