R. v. Kernaz

2019 SCC 48 [2019] 3 RCS 640 Tribunal SCC Date de la décision 2019-10-18 Entendu 2019-10-18 Numéro de dossier 38642 Français

PartiesNicholas Gregory Kernaz Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (3)

Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Gerrand Rath Johnson, Regina.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Toronto.

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas

Prononcé par La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Rowe, Martin et Kasirer)

En appel de Saskatchewan

Table des matières

Motifs de jugement — La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Rowe, Martin et Kasirer)

La juge Abella — Le pourvoi est rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par la Cour d’appel.