Volkswagen Group Canada Inc. v. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
Avocats (3)
Solicitors for the appellants: Borden Ladner Gervais, Montréal.
Solicitors for the respondents: Bouchard+Avocats inc., Québec; Dominique Neuman avocat, Montréal.
Solicitors for the interveners: Trudel Johnston & Lespérance, Montréal.
Solicitors for the respondents: Bouchard+Avocats inc., Québec; Dominique Neuman avocat, Montréal.
Solicitors for the interveners: Trudel Johnston & Lespérance, Montréal.
Table des matières
Le juge en chef — Une majorité des juges de la Cour est d’avis que la juge de la Cour d’appel n’a commis aucune erreur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et en conséquence le pourvoi est rejeté avec dépens.
Les juges Moldaver, Brown et Rowe auraient accueilli le pourvoi au motif que la juge de la Cour d’appel aurait dû accorder la permission d’appeler sur la question de droit soulevée par les appelantes. Ils auraient retourné le dossier à la Cour d’appel pour décision au mérite.
Pour sa part, la juge Côté aurait accueilli le pourvoi avec dépens.