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Volkswagen Group Canada Inc. v. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

2019 SCC 53 [2019] 3 RCS 920 Tribunal SCC Date de la décision 2019-11-13 Entendu 2019-11-13 Numéro de dossier 38297 Français

PartiesVolkswagen Group Canada Inc., Volkswagen Group of America Inc., Volkswagen AG, Audi Canada Inc., Audi of America Inc. et Audi AG Appelantes·Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et André Bélisle Intimés·ENvironnement JEUnesse et Centre québécois du droit de l’environnement Intervenants

Avocats (3)
Solicitors for the appellants: Borden Ladner Gervais, Montréal.
Solicitors for the respondents: Bouchard+Avocats inc., Québec; Dominique Neuman avocat, Montréal.
Solicitors for the interveners: Trudel Johnston & Lespérance, Montréal.

Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas

Prononcé par Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer)

En appel de Quebec

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer)

Le juge en chef — Une majorité des juges de la Cour est d’avis que la juge de la Cour d’appel n’a commis aucune erreur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et en conséquence le pourvoi est rejeté avec dépens.
Les juges Moldaver, Brown et Rowe auraient accueilli le pourvoi au motif que la juge de la Cour d’appel aurait dû accorder la permission d’appeler sur la question de droit soulevée par les appelantes. Ils auraient retourné le dossier à la Cour d’appel pour décision au mérite.
Pour sa part, la juge Côté aurait accueilli le pourvoi avec dépens.