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R. v. Shlah

2019 SCC 56 [2019] 4 RCS 136 Tribunal SCC Date de la décision 2019-11-15 Entendu 2019-11-15 Numéro de dossier 38661, 38677 Français

PartiesAppels entendus : 15 novembre 2019 Appelant·Jugement rendu : 15 novembre 2019 Appelant·Dossiers : 38661, 38677 Appelant·Assmar Ryiad Shlah Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée·Franz Emir Cabrera Appelant

Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Kasirer, Nicholas

Prononcé par Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Kasirer)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Kasirer)

Le juge Moldaver — Les pourvois sont rejetés, essentiellement pour les motifs de la juge en chef Fraser. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que l’exposé au jury n’est entaché d’aucune erreur donnant ouverture à révision, et que les verdicts du jury ne sont pas déraisonnables.
Toutefois, nous ne pouvons souscrire aux motifs exposés au par. 27 de l’opinion de la majorité, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme ayant pour effet d’exiger que, pour être autorisé à conclure au caractère déraisonnable du verdict prononcé par un jury, le tribunal de révision doit au préalable déceler une erreur isolable. Le fait que le verdict du jury est déraisonnable constitue en soi une erreur de droit justifiant une cour d’appel d’intervenir.