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R. v. C.J.

2019 SCC 8 [2019] 1 RCS 484 Tribunal SCC Date de la décision 2019-02-12 Entendu 2019-02-12 Numéro de dossier 38220 Français

PartiesC.J. Intimé

Avocats (2)
Procureur de l’appelante : Manitoba Justice, Winnipeg.
Procureurs de l’intimé : Jones Law Office, Winnipeg; Legal Aid Manitoba, Winnipeg.

Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell

Prononcé par Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown)

En appel de Manitoba

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown)

Le juge en chef — Pour les motifs exposés par la juge Pfuetzner, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel.
Plus précisément, nous souscrivons à l’opinion de la juge dissidente selon laquelle le juge du procès n’a pas mal apprécié la preuve ou fait des inférences inadmissibles compte tenu de celle-ci, et n’a pas non plus commis d’erreur dans ses conclusions quant à la crédibilité.
L’appel est donc accueilli et les déclarations de culpabilité rétablies.