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R. v. Slatter

2020 SCC 36 [2020] 3 RCS 592 Tribunal SCC Date de la décision 2020-11-06 Entendu 2020-11-06 Numéro de dossier 38870 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·Thomas Slatter Intimé·Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire) Intervenants·Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes Intervenants·Réseau d’action des femmes handicapées Intervenants·ARCH Disability Law Centre Intervenants·Barbra Schlifer Commemorative Clinic Intervenants·Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenants

Avocats (2)
Procureurs de l’intimé : Reynolds O’Brien, Belleville; Pretsell, Davies, Thompson, Benton, Belleville.
Procureur de l’intervenante Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire) : Université de la Colombie-Britannique, Vancouver.

Juges Wagner, Richard; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas

Prononcé par Jugement unanime — Le juge Moldaver

En appel de Ontario

Table des matières

Jugement unanime lu par — Le juge Moldaver

Le juge Moldaver — Nous sommes tous et toutes d’avis que l’appel doit être accueilli, pour les motifs exposés par la juge Pepall, auxquels nous souscrivons.
Nous tenons simplement à souligner que, lorsque les tribunaux sont appelés à apprécier la crédibilité et la fiabilité du témoignage d’une personne ayant une déficience intellectuelle ou développementale, ils doivent hésiter à privilégier un témoignage d’expert attribuant des caractéristiques générales à cette personne, plutôt qu’à s’attacher à sa véracité et à ses capacités réelles démontrées par son aptitude à percevoir les événements en litige, à s’en rappeler et à les relater, à la lumière de l’ensemble de la preuve. Le fait d’accorder une trop grande importance à des généralisations risque de perpétuer des mythes et stéréotypes préjudiciables au sujet des personnes ayant des déficiences, situation qui est peu propice au processus de recherche de la vérité et qui crée des obstacles additionnels pour les gens qui demandent accès à la justice.
En conséquence, nous accueillons l’appel et rétablissons la déclaration de culpabilité.