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Armstrong v. Ward

2021 SCC 1 [2021] 1 RCS 3 Tribunal SCC Date de la décision 2021-01-18 Entendu 2021-01-18 Numéro de dossier 39049 Français

PartiesKaren Armstrong Appelante·Colin Ward Intimé·Healthcare Insurance Reciprocal of Canada Intervenantes·Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes

Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par Jugement unanime — Le juge en chef Wagner

En appel de Ontario

Table des matières

Jugement unanime lu par — Le juge en chef Wagner

Le juge en chef — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.
L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.