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Jugement unanime lu par — La juge Martin
La juge Martin — La seule question en litige dans le présent appel de plein droit consiste à décider si l’arme de poing trouvée par la police dans le véhicule de l’appelant était une arme à feu au sens de l’art. 2 du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C‑46. Nous sommes unanimement d’avis qu’il s’agissait d’une arme à feu. Nous souscrivons pour l’essentiel à l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (2024 ONCA 279, 501 D.L.R. (4th) 195). Par conséquent, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi.
Arrêts cités
- 2024 ONCA 279 2024 ONCA 279 ¶ 1
Lois et règlements cités
- Code criminel art. 2 ¶ 1
- Code criminel Code criminel ¶ 1