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La juge Moreau — Il s’agit d’un appel de plein droit à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan. L’intimé a été déclaré coupable d’agression sexuelle. Il a fait appel de sa déclaration de culpabilité.
La Cour d’appel a unanimement décidé que la juge du procès a commis des erreurs révisables dans son traitement du témoignage de l’intimé ainsi que dans son analyse de la défense de croyance sincère mais erronée au consentement. S’exprimant pour la majorité, les juges Barrington‑Foote et Drennan ont conclu que le verdict était déraisonnable et ont inscrit un acquittement. Le juge Tholl, dissident, aurait annulé la déclaration de culpabilité et ordonné un nouveau procès.
Devant notre Cour, la Couronne soutient que les juges majoritaires ont fait erreur en concluant que le verdict était déraisonnable. Notre Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir le pourvoi, essentiellement pour les motifs du juge Tholl. Le juge Rowe aurait rejeté le pourvoi, substantiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel.
En conséquence, le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.