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Jugement unanime lu par — Le juge Rowe
Le juge Rowe — L’accusé fait appel de plein droit d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan relativement à la déclaration de culpabilité prononcée contre lui pour agression sexuelle. Le juge Kalmakoff, s’exprimant pour la majorité, a rejeté l’appel et confirmé la déclaration de culpabilité. Le juge Barrington-Foote, dissident, aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès.
Devant notre Cour, tout comme devant la Cour d’appel, le procureur de l’accusé a plaidé que le juge de première instance avait fait erreur en omettant d’exposer des motifs suffisants au soutien du verdict et avait commis une erreur de droit dans l’appréciation du témoignage de la plaignante. Nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel.