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Le juge Rowe — Il s’agit d’appels de plein droit visant un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario. Les appelants ont été déclarés coupables par un jury de meurtre au deuxième degré. Ils ont fait appel de leurs déclarations de culpabilité. S’exprimant pour la majorité, les juges Sossin et Monahan ont rejeté les appels et confirmé les déclarations de culpabilité. La juge van Rensburg, dissidente, aurait ordonné la tenue de nouveaux procès.
Devant notre Cour, tout comme ils l’ont fait en Cour d’appel, les appelants soutiennent que le juge du procès a fait erreur en admettant, comme preuve d’une conduite antérieure déshonorante, une vidéo de surveillance montrant les appelants à un motel avec une arme à feu. Les appelants plaident également que le juge du procès a commis une erreur dans ses directives au jury quant à l’utilisation appropriée de cet élément de preuve.
Notre Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter les pourvois, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel. La juge Moreau et moi-même aurions accueilli les pourvois, essentiellement pour les motifs de la juge van Rensburg. En conséquence, les pourvois sont rejetés et les déclarations de culpabilité des appelants sont confirmées.