COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Maadani, 2026 CSC 11
Appel entendu : 17 avril 2026
Jugement rendu : 17 avril 2026
Dossier : 41972
Entre :
Moadd Maadani
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
Jugement lu par :
(par. 1 à 2)
Le juge en chef Wagner
Majorité :
Le juge en chef Wagner et les juges Rowe, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
Dissidence :
Les juges Karakatsanis et Côté
Avocats :
Matthew Gourlay et Kelsey Flanagan, pour l’appelant.
Karen Papadopoulos et Kevin Pitt, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 41972
April 20, 2026
Le 20 avril 2026
Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Rowe, Kasirer, Jamal and O’Bonsawin JJ.
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
BETWEEN:
Moadd Maadani
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
ENTRE :
Moadd Maadani
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C70792, 2025 ONCA 582, dated August 8, 2025, was heard on April 17, 2026, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — A majority of this Court is of the view that Huscroft J.A., writing for the majority of the Court of Appeal, made no reviewable error in dismissing the application for new evidence for lack of cogency. Therefore, the appeal is dismissed.
Justices Karakatsanis and Côté would have allowed the appeal. They are of the view that, in its cogency analysis, the majority erred in law in making its own determination of the witness’s ultimate credibility. The majority also erred in its analysis of due diligence. Justices Karakatsanis and Côté agree with Copeland J.A. that the fresh evidence was reasonably capable of belief by the triers of fact on key points relating to self-defence and would have admitted the fresh evidence and would have ordered a new trial.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C70792, 2025 ONCA 582, daté du 8 août 2025, a été entendu le 17 avril 2026 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef — La Cour, à la majorité, est d’avis que le juge Huscroft, qui a rédigé l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel, n’a commis aucune erreur révisable en rejetant la demande de présentation d’un nouvel élément de preuve pour cause d’absence de force probante. En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Les juges Karakatsanis et Côté auraient accueilli le pourvoi. Elles sont d’avis que, dans leur analyse de la force probante, les juges majoritaires ont commis une erreur de droit en procédant à leur propre détermination de la crédibilité ultime du témoin. Les juges majoritaires ont également fait erreur dans leur analyse de la diligence raisonnable. Les juges Karakatsanis et Côté souscrivent à la conclusion de la juge d’appel Copeland selon laquelle il pouvait raisonnablement être ajouté foi par les juges des faits au nouvel élément de preuve sur certains points concernant la légitime défense, et elles auraient admis le nouvel élément de preuve et ordonné la tenue d’un nouveau procès.
C.J.C.
J.C.C.
Arrêts cités
- 2025 ONCA 582 2025 ONCA 582